Cyclomoteurs, quadricycles et speed-pedelecs usagés toujours sans immatriculation

Un message important émanant de la D.I.V..
Il concerne les cyclomoteurs, quadricycles et speed-pedelecs usagés et toujours sans immatriculation.
« Vos clients possèdent un véhicule usagé mis en circulation en Belgique avant le 30 mars 2014, et ils ont omis de le faire immatriculer pendant la période de régularisation, qui a pris fin le 11 décembre 2017. Que faire ? 

• Il faut rassembler les documents de conformité du véhicule :
  • L’original du certificat de conformité européenne (CoC) ou l’attestation de conformité  belge (ou duplicata), ou une copie bien lisible; 
  • Ou l’attestation de perte/vol du document de conformité délivrée par la Police, pour autant que le véhicule en ait eu un.
  • Ou l’attestation remise par une fédération de véhicules ancêtres (pour trouver une fédération, voyez http://www.bfov-fbva.be ) pour un véhicule de plus de 25 ans d’âge. 

 

• Se rendre chez bpost avec le document de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV. 
  • Si le transfert de données a échoué, il faut joindre la preuve du rejet informatique au formulaire de demande d’immatriculation, documents que VOUS donnerez à votre client. Puis transmettre le tout à la DIV. 
  • Si tout est OK : votre client recevra de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation qu'il devra compléter, signer et vous remettre. Vous réaliserez alors l’immatriculation via l’application WebDIV et remettrez au client une fiche récapitulative de l’immatriculation.

 
Le facteur remet ensuite la plaque d’immatriculation à apposer sur le véhicule de votre client. (coût = 42 euros). Votre client doit conserver précieusement le certificat d’immatriculation (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans le véhicule).
 
Attention : les speed-pedelecs  : cas particulier : 
 
La décision a été prise d’accorder une année supplémentaire pour régulariser les speed-pedelecs usagés.
Veuillez attendre que la réglementation soit adaptée. Vous serez informé de la démarche à accomplir.
Si le speed-pedelec ne dispose pas d’une homologation européenne, il faut entamer les démarches afin d’obtenir une homologation individuelle auprès d’une des Régions : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/vehicules_et_leurs_elements/les_services_regionaux_dhomologation
 
Attention : un véhicule sans homologation ne peut pas être mis en circulation. »