25 septembre 2019
Ce matin, les médias ont rapporté que le président du SP.A, John Crombez, et la députée de la N-VA, Valerie Van Peel, soumettront conjointement un projet de loi à la Commission parlementaire de la justice, dans lequel ils veulent abolir le délai de prescription pour les abus sexuels des mineurs. Nous avons donc adapté nos conditions générales. Le délai de prescription a été étendu au délai de prescription du droit commun pour le recouvrement des dommages et intérêts d'une victime mineure à la suite d'un viol ou d'une atteinte à son intégrité. Pour obtenir cette couverture, la victime doit être assurée lors d’un des moments suivants : le moment où les faits se sont produits, le moment où le mineur a informé son confident des faits ou si le mineur n'a informé personne des faits, la date à laquelle la victime a atteint l'âge de 18 ans.
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La maladie préexistante :
un risque variable dépendant de la personne.Généralement, les assurances voyage excluent de leurs garanties les maladies préexistantes, sauf si celles-ci sont stabilisées depuis “un certain temps” de sorte qu’une rechute ou qu’une aggravation n’est pas prévisible pendant le séjour à l’étranger. Pour beaucoup de personnes souffrant ou ayant souffert d’une pathologie, cette exclusion mène cependant à beaucoup d’interrogations. Pour les compagnies d’assistance, il n’est malheureusement pas toujours facile de communiquer clairement à ce sujet en établissant une règle générale valable pour tous, étant donné que chaque maladie a ses spécificités et que chaque cas médical est différent selon le patient (ou “ex-patient”), sa maladie, son traitement et son environnement. Nous essayons cependant ci-dessous de donner quelques éléments d’explication. Qu’est-ce qu’une maladie préexistante ?Une maladie préexistante ou une condition pathologique préexistante se réfère à un état de santé connu lors de la souscription ou lors de l’entrée en vigueur de l’assurance voyage ou de l’assurance annulation. Quand le risque est-il couvert ? Lorsqu’un état pathologique est considéré comme étant « stabilisé », c.à.d. que l’état du patient ne présente pas de nouveaux symptômes et/ou n’exige pas de nouveau traitement ou de nouvelle médication durant un certain laps de temps (ce laps de temps peut varier selon le type de pathologie, mais est habituellement de l’ordre de 2 à 6 mois), l’assureur acceptera généralement de couvrir la personne lors de ses déplacements à l’étranger, et ce pour autant que la pathologie ne présente pas de nouvelle manifestation ou d’aggravation prévisible. Une maladie préexistante peut ainsi se référer :
Pourquoi cette exclusion existe-t-elle ?Il va de soi que pour un assureur, la probabilité de devoir intervenir lors d’un voyage d’une personne malade (et donc non stabilisée) ou qui est sous traitement, présentant le danger d’une rechute ou d’une aggravation de son état, est particulièrement élevée. Mais cette exclusion vise également à protéger les personnes sous traitement et à attirer leur attention sur le fait que partir en voyage lorsqu’on souffre d’une maladie non stabilisée comporte un risque réel. Ce risque peut être renforcé par
Sur base de votre dossier médical et de ces informations, votre médecin pourra vous prescrire si nécessaire le traitement le plus adéquat et vous faire quelques recommandations. Il est évident que vous devrez emporter les médicaments qui sont nécessaires à votre traitement durant la durée entière de votre voyage. Si vous voyagez en avion, demandez une déclaration en anglais à votre médecin dans laquelle il détaille les médicaments prescrits. Vous avez un problème médical lors de votre voyage ?Que faire si vous avez un problème médical lors de votre déplacement à l’étranger ? Si le problème n’est pas urgent : consultez un médecin sur place ou rendez-vous dans un centre hospitalier. Contactez votre compagnie d’assistance directement par la suite. Si le problème est urgent : contactez les services de secours locaux (le 112) ou rendez-vous immédiatement à l’hôpital le plus proche et contactez votre compagnie d’assistance directement par la suite. Sur base du diagnostic et de votre dossier médical, le médecin de la compagnie d’assistance décidera s’il est utile ou indispensable de vous rapatrier et déterminera le suivi médical de votre dossier. Ces décisions sont toujours prises dans l’intérêt médical du patient. Il va de soi que si vous faites appel à votre assisteur pour un problème médical autre que celui provoqué par une maladie préexistante, vous serez entièrement pris en charge (p.ex. si vous glissez et vous vous cassez la jambe à l’étranger). |
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