GROUPE JCL SA
Adresse du siège social : Rue d'Audenarde 14 Bte A, 7890 Ellezelles
Numéro d’entreprise : 0449995569
ci-après dénommé LE COURTIER
Coordonnées de contact du délégué à la protection des données (DPD) :
Livemont Jean Claude
Rue d’Audenarde 14a 7890 Ellezelles
[email protected]
+32496553505
1. Introduction
LE COURTIER s’engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités. Les « Données Personnelles » sont les informations qui vous identifient ou se rapportent à vous en tant que personne physique, elles incluent par exemple (et sans s’y limiter), votre nom, vos adresses privées et professionnelles, numéro de téléphone, adresse email, informations de facturation, certaines données concernant vos activités professionnelles, certaines données sur vos activités sur notre site web, et d’autres informations que vous nous communiquez.
Cette Déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les Données Personnelles que nous collectons à la fois via nos sites web (le « Site ») et par l’intermédiaire d’autres moyens (par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous).
Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD » - Règlement Général sur la Protection des Données.
En accédant et en utilisant le Site, en bénéficiant des services en ligne du COURTIER, en s’enregistrant à un événement du COURTIER, , ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données au COURTIER, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les transferts de Données Personnelles conformément à cette déclaration de respect de la vie privée..
2. Les Données Personnelles que nous collectons
Les Données Personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure :
- Identification générale et informations de contact
- Vos nom et prénom;
- adresse professionnelle ou privée;
- e-mail et téléphone professionnel ou privé;
- mots de passe ou codes d’accès personnels à notre site
- coordonnées de l’organisation dont vous faites partie, votre fonction ou votre statut au sein de cette organisation.
- Vos préférences en matière de marketing
- Vos réponses à une enquête de satisfaction
- Autres ????
Les données que nous collectons et traitons proviennent des différentes sources suivantes :
- Données que vous nous avez communiquées durant vos interactions avec notre Site et/ou nos services, en ce compris l’enregistrement à l’un de nos événements ;
- Données que vos employeurs ou collaborateurs nous ont fournies ;
- Autres ?
3. Comment nous utilisons les Données Personnelles
Nous utilisons ces Données Personnelles pour :
- Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
- Vous permettre de communiquer et échanger de l’information avec d’autres utilisateurs de nos services.
- Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons à disposition des utilisateurs de nos services (p. ex. FAQ, wiki, mode d’emploi).
- Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
- Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif technique ou commercial .
- Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
- Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
- Vous fournir des informations marketing (en ce compris des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services offerts par nos partenaires tiers sélectionnés) conformément aux préférences que vous avez exprimées.
- Vous identifier à ceux à qui vous envoyez un message via le Site.
- Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données Personnelles. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.
- Gérer nos infrastructures et nous conformer aux procédures et politiques internes, en ce compris celles relatives à l’audit ; la finance et la comptabilité; facturation; systèmes IT, données et site web hébergeur; continuité commerciale; et gestion des enregistrements, documents et impressions.
- Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données.
- Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et à l’anti-terrorisme ; respecter la procédure judiciaire ; et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).
- protéger nos opérations ou celles de nos partenaires, nos droits, vie privée, sécurité ou propriété, et/ou ceux de nos partenaires, de vous ou d’autres ;
- poursuivre valablement des réparations ou limiter nos dommages.
Les bases légales de traitement sont les suivantes :
- Consentement de la personne concernée
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).
Si nous étions amenés à traiter les données personnelles pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.
3bis. Prise de décision individuelle automatisée, y compris profilage
Nous n’utilisons pas des techniques de prise de décision automatisée, y compris le profilage.
4. Partage des Données Personnelles
LE COURTIER peut rendre les Données Personnelles accessibles aux personnes et entités suivantes :
- Autres utilisateurs de nos services
Le Site du COURTIER est utilisé pour garder contact et pour générer des interactions avec et entre nos utilisateurs
- Nos fournisseurs de services
Les fournisseurs de services tiers externes, tels que des compagnies d’assurances, des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement; fournisseurs de services d’impression, et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.
- Des autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice
LE COURTIER peut aussi partager les Données Personnelles avec des autorités gouvernementales ou d’autres autorités publiques ou participants à une procédure judiciaire civile et leurs représentants et autres conseillers que nous croyons être nécessaires ou appropriés : (a) pour se conformer à la loi applicable, en ce compris les lois extérieures à votre pays de résidence ; (b) pour se conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre aux demandes du public et des autorités gouvernementales (en ce compris les autorités publiques et gouvernementales extérieures à votre pays de résidence) ; (d) pour faire respecter nos termes et conditions ; (e) pour protéger nos opérations ou celles de nos partenaires ; (f) protéger nos droits, vie privée, sécurité, propriété et/ou ceux de nos partenaires, vous ou autres ; et (g) nous autoriser à poursuivre valablement des solutions ou limiter nos dommages.
- D’autres tiers
Nous pouvons partager des Données Personnelles avec des bénéficiaires, fournisseurs de services d’urgence (feu, police et services médicaux d’urgence) ainsi que d’autres parties dans une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités, biens ou stock. Nous transmettons vos données a nos partenaires en vue de la réalisation de vos demandes de crédit ou d'assurances. Nous transmettons notamment vos données a Elantis SA , EB Lease , CREAFIN BALOISE , AXA qui est responsable du traitement. Cette liste de partenaires peu évoluer en fonction du marché, mais nous ne collaborons qu'avec des sociétés qui respecte la vie privée.
Les Données Personnelles peuvent aussi être partagées par vous, sur des tableaux de messages, chat, pages de profils et blogs, et autres services sur le Site sur lequel vous êtes capables de poster des informations et documents. Veuillez noter que toutes les informations que vous postez ou divulguez par le biais de ces services tomberont dans le domaine public, et seront accessibles à tous les visiteurs du Site et le public en général. Nous vous invitons à être très attentifs quand vous décidez de divulguer vos Données Personnelles, ou toute autre information, sur le Site.
5. Transfert dans des pays hors Union Européenne ou à des organisations internationales
LE COURTIER ne transfère pas de données en dehors de l’Union Européenne
6. Sécurité
LE COURTIER prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou sur un système de stockage de données ne peuvent être garantis à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données Personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.
Quand LE COURTIER fournit des Données Personnelles à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.
7. Conservation des Données Personnelles (période et critères)
LE COURTIER prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données Personnelles que nous traitons sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente déclaration.
Tenant compte que les interactions sur notre site sont liées aux services rendus aux clients LE COURTIER conservera vos Données Personnelles jusqu’à ce que vous nous avisiez de votre décision de vous désinscrire de nos services ou que l’établissement ou l’organisation dont vous faites partie nous demande d’effacer vos Données Personnelles. DUREE ???
8. Données Personnelles d’autres individus
Si vous fournissez des Données Personnelles au COURTIER en ce qui concerne d’autres individus, vous consentez : (a) à informer l’individu du contenu de ces Règles; et (b) à obtenir le consentement légalement requis pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, et le transfert (en ce compris le transfert transfrontalier) de Données Personnelles en ce qui concerne l’individu conformément aux termes de la présente déclaration.
9. Vos droits en tant que personne concernée
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données Personnelles sur certaines bases. Veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus en prouvant votre identité au moyen d’une copie de votre carte d’identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données Personnelles. Veuillez noter que certaines Données Personnelles peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément aux Lois de Protection de la Vie Privée et de protection des données locales.
10. Autres informations que nous collectons via le Site
Les “Autres Informations” sont toutes les informations qui ne révèlent pas votre identité spécifique, telles que :
- Informations du navigateur;
- Informations collectées par le biais des cookies, pixel et autres technologies;
- Informations démographiques et autre informations communiquées par vous; et
- Informations globales
Veuillez noter que nous pouvons utiliser et communiquer les Autres Informations pour toute raison, sauf dans le cas où nous devons faire autrement en raison de la loi applicable. Si nous devons traiter les Autres Informations en tant que Données Personnelles sous la loi applicable, alors, en plus de la liste utilisée dans la section ci-dessus « Autres Informations que nous collectons », nous pouvons utiliser et communiquer d’Autres Informations pour toutes les raisons pour lesquelles nous utilisons et communiquons des Données Personnelles.
11. Modifications à ces Règles
Nous revoyons les règles contenues dans la présente déclaration régulièrement et nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Nous placerons des mises à jour sur notre site web.
Veuillez jeter un œil à la date de “DERNIERE MISE A JOUR” en haut de ces règles pour voir quand elle a été mise à jour.
12. Plaintes
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème les Lois de protection des données applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.