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Sous le nom d’assurance incendie se cache un contrat qui couvre bien d’autres menaces pour le patrimoine que l’incendie, telles que explosion, tempête, grêle, dégâts des eaux… Le but de cette assurance est de permettre :
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Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales caractéristiques communes aux assurances incendie.
GARANTIE MINIMALE LÉGALE
Le législateur a décrit la garantie minimale qui doit être prévue par n’importe quel contrat incendie(AR du 24 décembre 1992 et du 16 janvier 1995). Ainsi, chaque compagnie est par exemple tenue de mettre à la disposition de chaque assuré, au moins un système d’abrogation de la règle proportionnelle ou grille d’évaluation pour déterminer le capital à assurer d’une maison ou d’un appartement dont il est propriétaire ou locataire. Chaque compagnie détermine librement le nom et le contenu du ou des système(s) qu’elle propose.
MONTANT À ASSURER
Cette assurance présente une grande sécurité pour le propriétaire ou le locataire : en cas de sinistre, il a la certitude que la compagnie prendra en charge tout le dommage. Elle ne pourra pas diminuer le montant de son intervention en affirmant que le montant assuré pour le bâtiment n’est pas suffisant.
Souvent, les compagnies proposent également un système d'assurance du contenu (meubles, vêtements, tableaux,…). Le montant maximum de l'indemnisation est indiqué dans la police.
INDEMNISATION
Exemple: Dégâts à la toiture d'une maison dus à une tempête. Cette toiture de 20 ans d'âge a été normalement entretenue et présente une vétusté naturelle de 15%. Le montant de la facture de réparation s'élève à 2000 euros. La compagnie paiera ce montant au propriétaire, sans tenir compte de la vétusté.
En cas de sinistre, le propriétaire reçoit une indemnité calculée selon la valeur à neuf ou de reconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment endommagée. Il ne sera donc pas tenu compte de l’éventuelle vétusté de la partie endommagée, sauf si elle est très importante.
Pour le contenu, les compagnies indemnisent en général en valeur à neuf : elles paient le montant nécessaire pour reconstituer le patrimoine endommagé. Néanmoins, pour certains biens, les compagnies indemnisent souvent soit en valeur réelle (elles déduisent du montant payé pour ces objets un pourcentage correspondant à une vétusté éventuelle de ceux-ci au jour du sinistre), par exemple les vêtements, soit en valeur vénale (elles paient un montant correspondant au prix de l’objet sur le marché au jour du sinistre), par exemple les bijoux.
GARANTIE DE BASE
En général, toutes les polices incendie prévoient l’indemnisation des dommages aux biens assurés suite à la survenance d’un des sinistres suivants.
GARANTIE MINIMALE LÉGALE
Le législateur a décrit la garantie minimale qui doit être prévue par n’importe quel contrat incendie(AR du 24 décembre 1992 et du 16 janvier 1995). Ainsi, chaque compagnie est par exemple tenue de mettre à la disposition de chaque assuré, au moins un système d’abrogation de la règle proportionnelle ou grille d’évaluation pour déterminer le capital à assurer d’une maison ou d’un appartement dont il est propriétaire ou locataire. Chaque compagnie détermine librement le nom et le contenu du ou des système(s) qu’elle propose.
MONTANT À ASSURER
Cette assurance présente une grande sécurité pour le propriétaire ou le locataire : en cas de sinistre, il a la certitude que la compagnie prendra en charge tout le dommage. Elle ne pourra pas diminuer le montant de son intervention en affirmant que le montant assuré pour le bâtiment n’est pas suffisant.
Souvent, les compagnies proposent également un système d'assurance du contenu (meubles, vêtements, tableaux,…). Le montant maximum de l'indemnisation est indiqué dans la police.
INDEMNISATION
Exemple: Dégâts à la toiture d'une maison dus à une tempête. Cette toiture de 20 ans d'âge a été normalement entretenue et présente une vétusté naturelle de 15%. Le montant de la facture de réparation s'élève à 2000 euros. La compagnie paiera ce montant au propriétaire, sans tenir compte de la vétusté.
En cas de sinistre, le propriétaire reçoit une indemnité calculée selon la valeur à neuf ou de reconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment endommagée. Il ne sera donc pas tenu compte de l’éventuelle vétusté de la partie endommagée, sauf si elle est très importante.
Pour le contenu, les compagnies indemnisent en général en valeur à neuf : elles paient le montant nécessaire pour reconstituer le patrimoine endommagé. Néanmoins, pour certains biens, les compagnies indemnisent souvent soit en valeur réelle (elles déduisent du montant payé pour ces objets un pourcentage correspondant à une vétusté éventuelle de ceux-ci au jour du sinistre), par exemple les vêtements, soit en valeur vénale (elles paient un montant correspondant au prix de l’objet sur le marché au jour du sinistre), par exemple les bijoux.
GARANTIE DE BASE
En général, toutes les polices incendie prévoient l’indemnisation des dommages aux biens assurés suite à la survenance d’un des sinistres suivants.
- Incendie: L’assureur indemnisera les dégâts occasionnés par incendie des biens assurés. L’incendie est défini par quatre éléments : présence de flammes, risque d’extension, combustion de choses non destinées à brûler et situées dans un endroit non prévu pour contenir le feu. Les simples excès de chaleur et brûlures (dégâts ménagers) ne sont pas considérés comme incendie de même que la destruction d’objets tombés, jetés ou posés sur ou dans un foyer.
Sont également couverts via la garantie incendie, les dégâts causés par explosion ou implosion, ceux causés par la chute de la foudre ainsi que ceux causés par le dégagement soudain et accidentel de fumée ou de suie d’un appareil de chauffage ou de cuisine. - Heurt des biens assurés: L’assureur indemnisera les dégâts occasionnés aux biens assurés heurtés par un véhicule terrestre, des appareils de navigation aérienne et des animaux. Certains contrats interviennent également en cas de chute d’arbres de pylônes ou parties de bâtiments.
- Dégradations immobilières causées par des voleurs: L’assureur indemnisera les dommages au bâtiment causés par les voleurs. Certains contrats couvrent également les dommages dus au vandalisme ou à la malveillance.
- Action de l’électricité: L’assureur indemnisera les dommages aux appareils électriques et électroniques occasionnés par un court-circuit, une surtension, la foudre ou toute autre action de l’électricité.
- Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace: L’arrêté royal définit ce qui est considéré comme tempête. Il faut soit une vitesse de vent mesurée à au moins 100 km par heure (bon nombre d’assureurs accordent la garantie dès que le vent a été mesuré à 80 km/h), soit la présence de dommages causés par le vent à d’autres biens de même résistance situés dans un rayon de 10 kms.
- Attentats et conflits du travail: L’arrêté royal oblige l’assureur incendie à couvrir tous les dommages occasionnés par émeutes, mouvements populaires, terrorisme ou sabotage.